Voici les textes sacrés que personne ne lisent complètement. Il est tout de même de votre responsabilité de les connaitre pour éviter des mauvaises surprises et savoir mieux les limitations de vos offres. 

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CGU/CGV

  1. Contrat client. Les offres et contrats de service d’Artivain prennent effet dès que les clients soumettent le formulaire en ligne (Ou convenu avec un membre du personnel d’Artivain). En cas de données incorrectes dans la commande, le client est seul responsable des dommages, amendes ou possibles décisions juridiques. De plus, Artivain se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision.
  2. Packs de service et facturation.
    1. Seules les offres actuelles publiées sur le site Web d’Artivain s’appliquent aux comptes nouveaux et existants (Ou convenu avec un membre du personnel d’Artivain). Artivain se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, ce type de modification prend effet immédiatement. Il appartient au client d’être informé de ces changements. S’applique uniquement aux prix actuels publiés sur le site Web d’Artivain (Ou convenu avec un membre du personnel d’Artivain).
    2. Artivain se réserve le droit de réviser les prix à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, ce type de modification prend effet immédiatement. Il appartient au client d’être informé de ces changements. Pour les comptes existants, ce type de modification n’est valable que lors du renouvellement du contrat.
  3. Service actif.
    1. Artivain garantit que le client peut utiliser tous les services inclus dans l’offre (comme décrit dans la description de l’offre sur les pages du site Internet d’Artivain, ou convenu avec un membre du personnel d’Artivain) pendant la durée du contrat.
    2. Artivain se réserve le droit de modifier son étendue de service à tout moment lorsque certaines offres et options interfèrent avec la stabilité du serveur ou si des améliorations de routine sont nécessaires.
  4. Responsabilité du client.
    1. Le client garantit que les services et produits qu’il (ou un tiers via son compte) a contracté avec Artivain sont utilisés conformément à la loi et au présent contrat.
    2. Les hébergements Artivain sont destinés à un usage privé, la totalité des domaines gérés par compte doit donc être la propriété du titulaire du compte du client.
    3. Des conditions spéciales s’appliquent au contenu de leurs sites web respectifs. Artivain interdit tout contenu à caractère pornographique, raciste, sexiste ou en violation des lois sur la distribution et la propriété intellectuelle. Lorsqu’il s’agit de pornographie, les sites dits pour adultes, ainsi que les publicités ou même les bannières pour ce type de contenu, ne sont pas exclus. Par contenu illégal, nous devons comprendre les violations du droit français et international. Si le site du client selon Artivain, surcharge les ressources système. Le non-respect du contenu interdit peut entraîner une pénalité sans préavis en annulant le compte immédiatement et en supprimant toutes les données. Le client est seul responsable de tous dommages, pénalités associées à cette défaillance.
    4. Le client est seul responsable de tous dommages et préjugés directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation de ses services d’hébergement et s’engage à indemniser Artivain de toute réclamation.
    5. Le client est le seul responsable s’il commet un acte illégal, contre Artivain, à visée malveillante. Artivain se réserve le droit de suspendre ainsi que de supprimer les services de celui-ci dans ce cas précis.
  5. Responsabilités de l’hébergeur.
    1. Artivain n’est pas responsable des données et des comportements qu’il garantit, publie ou conduit en son nom. La responsabilité incombe uniquement au client.
    2. Si le client transfère son compte ou une partie de celui-ci à un tiers gratuitement ou moyennant des frais, il en est automatiquement responsable.
    3. Artivain s’efforce d’informer les clients à l’avance des travaux de maintenance planifiés ou des interruptions de service. Cependant, Artivain ne peut être poursuivi en justice pour interruption de service, notamment pour des interruptions dues à des travaux d’entretien, de réparation ou de force majeure, etc. Artivain décline toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, réclamation, intérêt ou perte de la commande et pour tout autre responsabilité.
    4. Artivain s’efforcera de faire des sauvegardes d’urgence. Cependant, il est de la responsabilité du client de faire des sauvegardes de ses services. Artivain ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte de données sur son réseau.
    5. Artivain ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages fait sur un hébergement par l’introduction de virus ou failles ayant été créés par le client. Le client est entièrement responsable du contenu mis en ligne sur son hébergement ainsi que des possibles conséquences de celui-ci.
  6. Identifiants et droit d’accès en général.
    1. Chaque client du service Artivain dispose d’une identité et de droits d’accès personnalisés et confidentiels, pour lesquels il s’engage à être le seul à les utiliser sous sa seule responsabilité.
    2. Le client ne subit que seul des conséquences de la perte du ou des mots de passe. En cas de perte ou de vol, le client doit informer Artivain dans les plus brefs délais ce qui annulera immédiatement le mot de passe. Les nouveaux identifiants seront envoyés aux clients par mail. Dans le cas où le bénéficiaire du service Artivain n’est pas un l’acheteur ou un destinataire crédité, le bénéficiaire n’a pas le droit d’accéder ou d’utiliser le service Artivain.
  7. Remboursements et droit de rétractation.
    1. Le client ne peut demander un remboursement que dans les 24 heures suivant l’achat du produit, sauf pour le nom de domaine actif non remboursable. Passé ce délai, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement. Le service est considéré comme consommé.
    2. Dès la première connexion à son service, le client renonce à son droit de rétractation comme les services sont des biens immatériels ne pouvant pas être retournés à Artivain.
  8. Accessibilité et uptime. Artivain mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles pannes et de maintenance nécessaires. Interrompre l’accès au serveur.
    1. Artivain se réserve le droit d’interrompre la connexion Internet de l’hôte ou même du serveur, si cela constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme d’hébergement Artivain, que ce soit après un piratage de FTP ou même du serveur. Artivain s’engage à rétablir la connexion dès que le client prend des mesures correctives.
    2. Artivain s’efforcera d’assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fonction des problèmes éventuels et des délais de maintenance qui nécessitent une interruption de l’accès au serveur. En cas de responsabilité de Artivain, le client ne peut prétendre à aucun dommage indirect tel que perte de clients, ventes ou bénéfices. En tout état de cause, le montant des dommages que Artivain pourrait encourir, si leur responsabilité est, sera limité au montant que le client a effectivement payé à Artivain pendant la période de la dernière facturation.
  9. Accès spéciaux. En raison de prévention de faille de sécurités, les accès SSH ne sont pas fournis avec nos offres web.
  10. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, Artivain ne facturera pas de suppléments. Le client bénéficie d’un jour de marge qui ne sera appliqué qu’un nombre de fois limité. Si ce jour de marge est dépassé, le service non payé sera suspendu. Si dans les 5 jours ouvrables le service n’est toujours pas payé, Artivain archivera les données pendant 25 jours, pendant lesquels le client peut payer le montant dû avec supplément de 10% pour réactiver son service. Si le client refuse toujours de payer, Artivain procédera à la suppression totale des données du compte d’hébergement. Artivain ne peut pas être tenu pour responsable de perte de données ayant pour cause un oubli ou retard de payement. Il est de la responsabilité du client de payer à temps et de s’en rappeler.
  11. Redirections. Les redirections sont comprises dans l’ensemble de nos packs web. Artivain se réserve le droit de supprimer une redirection si elle redirige vers un lien frauduleux ou contenu ayant été cité dans l’article 4.3 de ces présentes conditions générales de ventes.
  12. Revente de services Artivain. Le client ayant souscrit à un hébergement chez Artivain déclare utiliser son service à des fins personnelles ou professionnelles. En aucun cas un client ne peut faire de la revente de parties de son hébergement tel que des bases de données, listes de diffusions, comptes email ou tout autre contenu des packs vendus par Artivain . (Cet article n’inclus pas les packs revendeurs, mais le propriétaire de celui-ci doit être la personne attitré au compte. Les détails pour chaque forfait revendeurs sont donnés sur demande lors de l’achat de celui-ci.)
  13. Contacter Artivain : Contactez Artivain par le biais du serveur Discord, par le biais de notre adresse email de contact, info@artivain.com ou bien même notre numéro de téléphone public (accepte appels et SMS) : +1 450 235-5001.
    1. Seul les moyens de communications cités ci-dessus sont considérés comme officiels. Artivain ne pourra pas être tenu pour responsables de problèmes de support en dehors de ces derniers. En cas de problème avec les systèmes Discord, Artivain ne peut être tenu comme responsable des problèmes de communications.
  14. Artivain se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat. Il est de la responsabilité du client de s’informer de possibles modifications de ce dernier.

Version 1.3